Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société SARL HUG-S au capital de 10 000 euros dont le siège social est domicilié au 81 Chemin de la Croix de Jean Brillant, ZA les Chaumes, 38690 Le Grand Lemps, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro RCS 480 922 681, ci-après dénommée HTPNEUS, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une demande de devis via le site Internet www.htpneus.com ou ses sous-domaines (boutiques dédiées), dénommée ci-après "le Client".

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre HTPNEUS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.htpneus.com ou ses sous-domaines (boutiques dédiées). L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HTPNEUS.

HTPNEUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Offres et prix

Offres

La remise de catalogues, notices, imprimés publicitaires et tarifs ainsi que toute proposition et indication de prix formulées verbalement ne constituent pas une offre de notre part, toutes nos cotations et celles de nos agents s'entendant toujours sous réserve de confirmation expresse.

Prix

Nos factures sont établies aux prix hors taxes en vigueur le jour de la livraison, majorés des taxes applicables. Ces prix résultent des tarifs et éventuellement des conditions particulières consenties sur ceux-ci dans le cadre de nos conditions de tarification. Ces tarifs et conditions sont à la disposition de tout client en faisant la demande. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Commande

Les commandes suites à demande de devis sont à confirmer par email à online@hug-s.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Annulation de commande

HTPNEUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilités

En cas d'indisponibilité de produit après votre demande de devis vous serez informé par email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre devis.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant par carte bancaire, virement, ou par virement différé selon les conditions spécifiques vous ayant été accordées.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour retourner le ou les article(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas : le prix du ou des article(s) acheté(s) vous sera remboursé à compter de leur réception par HTPNEUS. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Les produits peuvent être expédiés à :

HUG-S HTPNEUS
81 chemin de la Croix de Jean Brillant
ZA Les Chaumes
38690 LE GRAND-LEMPS
FRANCE

Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

HUGS-S HTPNEUS
81 Chemin de la Croix Jean Brillant
38690 LE GRAND-LEMPS
FRANCE

service-client@hug-s.com
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Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site HTPNEUS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de HTPNEUS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Garantie

Les produits proposés sur le site donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Grenoble (France) seront compétents.

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant :

ec.europa.eu

Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez consulter le document suivant au format pdf:

eur-lex.europa.eu

Informations nominatives

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